CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIE ET AUTRES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR  Delphine B-photographe. Siret 514292630000 Entreprise individuel

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Mentions Légales

 Delphine B-photographe(delphineBurtonphotography) se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Dès lors,vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes , prise de rendez-vous , la passation d’une commande ou tout autres demande auprès de la photographe  (signature de tout devis ou autres prestations,partenariat ) le client vaut adhésion intégralement par ce dernier aux présentes conditions générales de vente, et aux conditions des contrats , sauf conditions particulières convenues par écrit entre la Photographe et le client.

Des conditions particulières seront être convenues entre les Parties.

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OBJET ET INFORMATIONS GENERALES  

ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS  

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux séances et reportages photos réalisés par la Photographe ainsi qu’à la vente de tout produit dérivé de ces séances et reportages photos (albums, tirages, etc…)  

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES  

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Pour toute commande qui se ferait par un intermédiaire, le Client reconnait en avoir pris connaissance de toutes les conditions du Studio . 

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ARTICLE 3 – DECLARATION DU CLIENT  

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Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style désiré. Si l’un des participants est mineur, la signature d’au moins un des parents ou représentants légaux est obligatoires.  

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ARTICLE 4 – STYLE DE LA PHOTOGRAPHE  

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L’activité de la Photographe relève du domaine artistique. En conséquence, le Client reconnait avoir eu accès à des exemples de travaux de la Photographe, notamment sur son site internet ou réseaux sociaux, et solliciter ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

  

Le Client est informé que lors de séances en extérieur ou à domicile, la Photographe est tenue de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance, en termes de luminosité, de couleurs, de météorologie ou de disposition des lieux ou de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes).La qualité de la prestation dépendra en partie de ces conditions, et il ne pourra être reproché à la Photographe une variation de qualité de prestation liée à ces conditions.  

En conséquence, le Client est informé et accepte que les photographies objet des présentes ne pourront être refusées en fonction de goûts ou de critères esthétiques personnels, la qualité de la prestation devant être appréciée de manière objective.  

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La Photographe se réserve à tout moment la possibilité de refuser toute prestation correspondant à une demande de client qu’elle jugerait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées, déduction faite des éventuels frais engagés par la Photographe.  

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DEVIS – COMMANDE – SEANCE PHOTO 

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ARTICLE 5 - DEVIS  

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Pour les demandes donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par la Photographe et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.  

Les devis établis par la Photographe ont une durée de validité de 30 jours.  

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ARTICLE 6 - COMMANDE  

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Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs de la Photographe, accompagné du paiement de l’acompte de 30% du montant total, (encaissable tout de suite) et non remboursable  

Toute commande parvenue à la Photographe est réputée ferme et définitive.  

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.  

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ARTICLE 7 – RESERVATION DE SEANCE  

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La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la Photographe.  

Lorsque la réalisation de la prestation le rendra nécessaire, un contrat précisant les conditions de la séance sera établi et communiqué au Client pour lecture et acceptation. Le Client s'engage alors à renvoyer par mail le contrat paraphés et signé.  

Bien sur le contrat décrasse pas les conditions générale de vente, dès lors, ou vous vous engagez à utiliser mes services , l'appel téléphonique ,prise de rendez-vous ,la passation d’une commande ou tout autres demande auprès (signature de tout devis ou autres prestations) le client vaut adhésion intégralement à toute les conditions du studio  et de la photographe.

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Les séances se réalisent en principe en extérieur. Elles peuvent également avoir lieu à domicile.

 Le client comprend que le studio supprime de son calendrier ma session de ce jour, quand annulant la date, je ne pourrai plus être prioritaire et je ne pourrai pas réclamer une date en urgence. (même s’il s’agit d’une séance « naissance » alors que le bébé a dépassé les 30 jours post naissance.) les sommes versées à titre d’acompte ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, sous aucun prétexte (maladie, déménagement, crise économique ou sanitaire etc...),elles seront conservées par la photographe à titre d’indemnité d’annulation.

3.2. Toute annulation signifiée à la photographe moins de 24 heures avant le début de la séance, le client sera redevable de l’intégralité du prix de la séance. Par conséquent, au moment où j'ai signé le contrat et/ou payé l'acompte non-remboursable, le Studio a réservé la date convenue pour moi, et a renvoyé toutes les affaires potentielles pour la date convenue. Pour cette raison, j'entends que mon acompte et tous les paiements ne sont pas remboursables. (carte cadeau, partenariat ou tout autres) le studio conservera mon cautionnement et tous les paiements effectués en dommages-intérêts.

 

Avant le jour de la séance, un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre sur le lieu de rendez-vous.

  

ARTICLE 8 – DEROULEMENT DE LA SEANCE  

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Le jour de la réalisation de la séance photo, l'heure fixée est impérative, tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. 

 

Seules les personnes participant à la séance sont autorisées.  

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Le Client peut se présenter avec plusieurs tenues ainsi que des accessoires s’il le désire.  

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Lors de la séance photo en extérieur, en cas de mauvais temps (pluie, orage, vent,…) ou en cas de force majeure, la Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou d'annuler la séance photo si elle estime que cela peut avoir un impact sur son matériel ou sa propre sécurité et/ou sur la qualité de son travail. Dans cette hypothèse, la Photographe re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client ultérieurement.  

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PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT  

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ARTICLE 9 – PRIX  

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Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières, les prix des séances et reportages sont ceux figurant sur le site de la Photographe au jour de la commande .  

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En cas de vente d’une séance par un intermédiaire, le prix applicable est celui figurant dans l’offre validée par la Photographe et applicable au jour de la commande.  

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Les prix sont exprimés en euros, et stipulés toutes taxes comprises.  

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement.  

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Toute prestation complémentaire non incluse dans la prestation vendue pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.  

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ARTICLE 10 - FRAIS DE DEPLACEMENT  

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Les frais de déplacement sont à régler en dehors d'un rayon de 30 Km autours de Mios( 0,45cts/km) le décompte se fait à partir de l’adresse exacte figurant en tête du contrat en plus du prix de la prestation. les 30 premiers kilomètres sont offerts que pour les prestations pleins tarifs, ne sont pas valable sur les promotions ou offres partenaires . 

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En cas de refus de prise en charge par le Client des frais de déplacement, le Photographe se réserve la possibilité de dénoncer le contrat de vente de la prestation principale et de procéder à la résiliation de celle-ci. 

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ARTICLE 11 – PAIEMENT  

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Sauf autres modalités prévues expressément dans des conditions particulières aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date, un acompte correspondant au maximum à 30% du prix de la prestation sera être exigé lors de la passation de la commande par le Client. 

l’intégralité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de réalisation de la séance ou du reportage photo.  

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Toutes prestations complémentaire pourra être encaissée en même temps que le reste dû, soit au plus tard le jour de la séance photo toutes prestations complémentaires demandée le jour de la séance (heure supplémentaire…) devra être réglée le jour même. 

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Photographe des sommes dues.  

Aucun album, tirage photo, galerie web ou autre prestation fournie par le photographe, ne sera livré avant le paiement intégral des sommes dues.  

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Les modes de paiement acceptés par la Photographe sont les suivants : Virement ou espèce 

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Tout chèque dont le paiement serait refusé par la banque sera constitutif d’une faute et pourra entraîner l’annulation du présent contrat et le désengagement de la Photographe aux torts du client. Aucun remboursement d’acompte éventuellement versé jusqu’alors ne pourra être réclamé et sera conservé par le Photographe à titre d’indemnité.  

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ARTICLE 12 - ACOMPTES ET ANNULATION  

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ACOMPTES  

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Le versement d’un acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance ou du reportage. Les accomptes sont non remboursable.

Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des Parties au contrat.  

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ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT  

LE CLIENT en cas de problème ou raison exceptionnelle le client s’engage à tenir la photographe informée en cas d’annulation, au plus tôt et par tout moyen s'il y a le moindre souci qui l'empêche de venir au rendez-vous.

En cas d’annulation par le Client, les sommes versées à titre d’acompte ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement,sous aucun prétexte (maladie, déménagement, crise économique ou sanitaire etc...) elles seront conservées par la Photographe à titre d’indemnités d’annulation. Le Client s’engage à tenir la Photographe informée en cas d’annulation, au plus tôt et par tout moyen. 

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Le client comprend que le studio supprime de son calendrier ma session de ce jour, quand annulant la date, je ne pourrai plus être prioritaire et je ne pourrai pas réclamer une date en urgence. (même s’il s’agit d’une séance « naissance » alors que le bébé a dépassé les 30 jours post naissance.) 

  

Toute annulation signifiée à la Photographe moins de 48 heures avant le début de la séance, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la séance.  

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ANNULATION A L’INITIATIVE DE LA PHOTOGRAPHE  ​Si la Photographe ne pouvait pas honorer le contrat pour une cause non prévisible (accident, maladie, panne ou autres situations que la photographe ne peux gérer elle même…hors fermetures administratives), un second rendez-vous vous sera proposé, le client ne resevra aucunes indemnités, aucun dommage et intérêt.
 La présente clause n’est pas applicable si l’annulation est due à la faute du Client (voir annulation par le client). 

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*Concernant les fermetures administratives,  le studio ne pas responsable des annonces et différents mesures que l'on lui impose, le studio mettra tout en oeuvre pour prévenir et décaler la séance photo, la séance sera donc décaler ou transformer, aucun remboursement ne sera effectuer, ni dommage et intérêt .

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DELAIS – LIVRAISON - GARANTIE  

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ARTICLE 13 – DELAIS - REMISE DES PHOTOGRAPHIES 

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Quel que soit le forfait choisi par le client, les photos qui lui sont livrées sont choisies et ensuite retouchées par la Photographe dans un délai de de 5 à 7 semaines après la séance photo réalisée.​ une galerie sera créée et mise en ligne sur le site internet de la Photographe afin que le client puisse partager les photos avec famille et amis.  

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Les délais de livraison sont seulement indicatifs et le Client est informé qu’ils peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques notamment. La Photographe ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable et contrainte d’indemniser un quelconque retard de livraison dès lors que ce retard demeurera raisonnable.  

 

En ce qui concerne les tirages papiers ou impression, livre, ou toile les commandes sur support sont commandé dans différents laboratoires, ils seront expédiées par voie postale ou par transporteur soit chez le client, soit au studio.

 Le studio Delphine B-photographe ne pourra être tenue  pour responsable de tout retard (livraison, production ect...) ou des pertes des laboratoires ou des transporteurs, quels qu’ils soient, aucun dommage et intérêts ne pourra être réclamer à la photographe. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises.

 

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La Photographe se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », sorte d’empreinte visuelle anti-copie) les photos, et autres travaux qu’elle transmet au Client jusqu’à la livraison définitive des produits achetés.  

La livraison se fera sous forme de fichier JPEG par mail.

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Les autres photos sont la propriété de la Photographe et ne seront pas remises en aucun cas au Client à titre gratuit. Elles pourront faire l’objet d’un achat distinct.  

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ARTICLE-14 -GARANTIE ET RECLAMATION  

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Le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise (papiers, numérique ou autre support) pour émettre des réserves ou soulever réclamations auprès de la Photographe, par tout moyen écrit lui conférant date certaine.  

Toute émission de réserve ou de réclamation doit être accompagnée du retour de l’intégralité des produits litigieux.  

A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, le client étant réputé avoir accepté les produits sans réserve.  

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A réception des réserves/réclamations ainsi émises, ainsi que des produits litigieux, la Photographe disposera d’un délai de 15 jours pour procéder à la vérification demandée par le client et se prononcer sur les réserves/réclamations émises. Dans le cas où les réserves/réclamations seraient acceptées par la Photographe, celle-ci s’engage à se rapprocher du client afin de trouver une solution amiable.  

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PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE- DIFFUSION  

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ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  

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Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.  

Les droits sont réservés, toute reproduction des images sans l’accord du Photographe sont interdites.

  

Les fichiers restent la propriété de la Photographe, conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.  

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Le Client s'engage à conserver le copyright de la Photographe (signature photo) et d'ajouter les crédits en légende sur les sites de partages et sociaux. 

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ARTICLE 16 – DROIT A L’IMAGE DU CLIENT  

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Le Client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la Photographe se doit de respecter ce droit d’image.

Les Clients autorisent la publication des photos ;sous réserve que leurs identités soit préservée, notamment par la modification des prénoms et la non divulgation des noms de famille.  

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ARTICLE 17 – DIFFUSION  

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Le client autorise la Photographe à utiliser les photos tirées lors de la séance à des fins de promotion de son activité, sauf avis contraire exprimé avant la réalisation de la prestation photographique par écrit du client.  

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L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :  

* Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.  

* Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, En revanche, le photographe s’interdit de faire un usage commercial de ces supports.  

* Sites et galeries web perso du photographe  

* Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… 

 

En cas de diffusion des photographies, que ce soit à l’initiative du Client ou de la Photographe, il est convenu que les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la production ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image tant des Clients, que de la Photographe et/ou à leur réputation.

Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.  

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ARTICLE 18 – CONSERVATION DE FICHIERS  

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Le Client est informé que les photographies prises lors de la prestation sont conservées pendant une durée de 6 mois par la Photographe, et sont ensuite définitivement supprimées.

Je décline toutes responsabilités concernant la sauvegarde des clients et des pertes des photos par le clients.

 Une fois délivrer les JPEG définitifs aux CLIENTS, le CLIENT accepte toute responsabilité pour l'archivage et la protection de leurs images.  la photographe n'archive pas définitivement les fichiers images. 

En cas de problème technique avec le matériels ou d'incident quelconque durant-pendant ou après la prestation empêchant  Delphine-B photographe de remettre les photos,  un remboursement sera effectueras dans l'intégralité de la prestations sans pour autant donner lieu à un versement de dommages et intérêt a quelques titres que ce soit 

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ARTICLE 19 – LITIGES ET LOI APPLICABLE  

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Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et soumises au Droit Français sans limite de territoire, pour une durée illimitée.  

Tout différens qui pourrait naître de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites ou conséquences des présentes conditions générales de vente, du contrat  sera réglé de manière amiable entre la Photographe et le Client, en toute bonne foi.  

Tout litige qui ne pourrait être ainsi solutionné devra être porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.  

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*le studio DelphineB   se réserve le droit de modifier ses  conditions générales à tout moment.

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